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Piraterie cinéma : le site chinois partenaire de Google dans la ligne de mire des studios américains

Les studios américains poursuivent leur bataille contre la piraterie cinéma. Et leurs attaquent s'intensifient.

Le 19 février, la Motion Picture Association (MPA), qui représente 6 des principaux studios cinéma américains, a annoncé avoir attaqué en justice le site de diffusion vidéo Xunlei, dont Google est actionnaire.

La MPA réclame 7 MYuan (1 Million de $ US) de dommages et intérêts ainsi que des excuses    publiques pour avoir facilité la diffusion et le téléchargement illégal d'une centaine de films américains (dont "Spider Man 3", "War of the Worlds" et "Miami Vice") en proposant des liens directs vers des sites Peer to Peer. La MPA précise avoir envoyé 78 avertissements en 5 semaines avant de saisir les tribunaux.

Xunlei se présente comme le premier site mondial de distribution vidéo avec 100 millions d'utilisateurs. Au début 2007, Google aurait investi 5 Millions de $ US dans cette société basée à Shenzhen, en complément des 20 M$ US récoltés auprès de sociétés de capital risque, dont l'américain IDG.

La MPA a été encouragée dans son action par le fait que le même Xunlei a déjà été condamné au début du mois de février à verser 150 000 Yuan (15 000 euros) de dommages et intérêts à la société Youdu pour piratage du film "Confession of Pain". Youdu en avait acquis les droits de diffusion web légale, pendant le mois précédent sa sortie en janvier 2007, pour 600 000 Yuan et comptait facturer chaque téléchargement 2 Yuan (0.2 euros). S'appuyant sur les 520 869 téléchargements gratuits enregistrés, Youdu avait attaqué Xunlei en juin 2007 et obtenu gain de cause en janvier 2008.

La MPA a déjà saisi les tribunaux chinois pour copie illégale de dvds et aurait gagné en justice 2 Millions de Yuan (200 000 euros) d'indemnités depuis 2006.

Sources : Xinhuanet (4 fév 2008), MPA (17 fev 2008), Shanghai Daily (18 fev 2008) 

Piraterie : les USA attaquent la Chine à l'OMC, l'Europe reste observateur

Les USA ont mis leurs menaces à éxécution. Après plusieurs alertes, les autorités américaines ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce et demander la condamnation de la Chine pour non respect des droits d'auteurs. L'affaire sera officiellement plaidée à Genève dans 60 jours.

Selon les producteurs américains de musique, programmes audiovisuels et livres, la piraterie (90% du marché chinois) a coûté 2.6 Mds de $ US en 2006.

Tout en reconnaissant que la Chine avait pris des mesures drastiques et efficaces pour lutter contre la piraterie notamment audiovisuelle, les USA estiment ne pas avoir réussi à convaincre les autorités chinoises sur deux aspects.

D'où les deux plaintes déposées :

- contre des mesures anti-piraterie qui violeraient les règles de l'OMC

- contre des barrières illégales empêchant l'importation libre des livres, disques et films américains.

Et c'est là l'objet essentiel de l'attaque américaine : ouvrir les fontières pour permettre une entrée en force du divertissement "made in hollywood".

Le gouvernement chinois a estimé que cette action "entamerait sérieusement les relations économiques et commerciales entre les deux pays".

Réaction surprenante : Viviane Reding, commissaire européen en charge des médias et de la société de l'information, a profité de sa visite à Pékin pour annoncer que l'Union Européenne ne s'associerait pas à la plainte américaine et resterait simple "observateur" ! Lors de sa rencontre avec 5 ministres chinois en charge des médias, des technologies de l'information, de l'industrie et des sciences, la Commissaire a demandé le renforcement des règles et poursuites anti-piraterie.

Sources : Xinhua (10 avril 2007), World Media (13 avril 2007)

Un auteur chinois attaque la Fox pour plagiat

L'arroseur arrosé ! Quelques jours après la plainte déposée à l'OMC contre la Chine par les USA pour non respect des droits d'auteurs, un auteur chinois attaque la très américaine Fox Company.

Li Jianmin, 43 ans, accuse le studio de Murdoch d'avoir utilisé largement les contenus de sa pièce écrite en 2001 et 2002 pour inspirer le scénario du film "Le jour d'après", sorti dans le monde (et en Chine) en 2004. Selon Li, 308 scènes du films étaient décrites dans sa pièce !

L'affaire a été plaidée le mercredi 11 avril devant la Cour de Justice du Peuple de Dongying (Province de Shandong) et implique non seulement Roland Emmerich, le réalisateur mais également les 5 sociétés chinoises en charge de la distribution du film et 20th Century Fox, le studio producteur.

Source : Xinhua (11 avril 2007)

Lutte antipiraterie : saisie record à Canton

  Le bureau national de lutte anti piraterie et pornographie, la "task force" culturelle de Canton et des représentants de la MPA (Motion Pictures of America) on procédé à la plus importante "descente" et saisie de matériel pirate, en 2007.

Le raid spectaculaire a permis la saisie de 1.79 millions de dvd illégaux. De nombreuses machines de reproduction ou d'effacement des codes de contrôle ont été également interceptées.

Les dvd saisis étaient des copies pirates d'une douzaine de films américains, de tous les hits récents et chinois ainsi que de nombreux programmes TV ou d'animation américains, coréens et japonais.

En 2006, les autorités chinoises et la MPA ont conduit près de 12 400 raids sur le territoire chinois.

Source : Xinhua (26 mars 2007)

Droits d'auteur : double victoire d'Hollywood

Nouvelle et double victoire pour les studios d'Hollywood.

- Sohu.com, l'un des principaux sites portail de Chine a perdu son procès après avoir diffusé des long-métrages téléchargeables. Sohu proposait sur son espace cinéma le téléchargement payant de 10 films, sans avoir demandé les autorisations préalables aux producteurs.

Le tribunal de Pékin a condamné Sohu à verser des dommages et intérêts d'un montant de 1.1 MY (139 000 $ US) aux studios Fox, Warner, Columbia, Universal et New Line.

Les films ayant fait l'objet d'un "piratage" web sont notamment "Lord of the Rings" et "Harry Potter".

Entre temps, Sohu a fermé sa chaîne de téléchargement cinéma, ouverte en 2004. En septembre 2006, Sohu avait déjà été condamné à verser 200 000 Yuans pour avoir proposé le téléchargement d'un film produit par le studio chinois Beijing Forbidden City Film Company.

Sohu, 3ème portail web chinois avec plus de 100 millions d'internautes réguliers, vient de conclure un accord avec la National Basketball Association (NBA) pour la diffusion légale d'extraits des matchs.

- Le 19 décembre, la MPA avait déjà gagné un procès contre une société de Pékin vendant des dvds pirates de plusieurs films américains. Beijing Century Haihong a été condamné à payer 164 000 Y (21 000 $ US) aux studios Columbia, Paramount, Fox et Disney. Une sanction inférieure à la demande des studios (60 000 $) qui avaient piraté pour 16 de leurs films récents.

Selon la Motion Picture Association (MPA) qui représentait les studios, les pertes d'Hollywood dues à la piraterie internet ont atteint 2.3 Mds $ US en 2005.

Lire : le cinéma chinois menacé par la piraterie

Sources : Variety (20 déc 2006), Beijing Daily (27 déc 2006) 

Protection des droits d'auteur : Pékin accélère

Après les karaokés qui vont devoir payer une "taxe copyright", la même obligation pourrait être imposée aux stations TV et radio. Ces mesures interviennent au moment où la Chine créé son Alliance du Copyright et signe des accords avec des organisations anglo-saxonnes.

- Le 8 décembre, les autorités ont détruit plus de 37 millions de cd at dvd pirates qui avaient été confisqués durant les 6 derniers mois. Les saisies avient eu lieux dans toute la chine mais 20% de la collecte s'est faite dans la province de Canton. Durant les 9ers mois de 2006, 740 000 magasins et 1.45 millions de cafés internet ont été contrôlés par le nouveau département antipiraterie. 14 000 lieux ont été verbalisés et plus de 3 000 ont fait l'objet d'une fermeture administrative.

- le même jour, la Cour Suprême du Peuple a révisé la loi et interdit aux sites internet de reproduire des contenus (textes, images, sons et vidéos) sans l'autorisation de leurs auteurs. Cette nouvelle régulation, qui annule celle de 2003, s'accompagne de lourdes sanctions : 100 000 Yuan (12 500 $ US) et la confiscation du matériel.   

- Le 11 décembre, est née l'Alliance des entreprises chinoise de copyright, destinée à accélérer la protection de la propriété intellectuelle. Ce groupement non gouvernemental associe des entreprises de l'édition, de l'informatique, des jeux, de l'animation, de la TV et du cinéma. Elle a été créé sous l'impulsion de 6 entreprises majeurs du divertissement et de l'informatique : Shanda, Netease, Microsoft, Sina, Beijing Kingsoft et Sunchime Cartoon Group.

- le 15 décembre, le gouvernement chinois par l'intermédiaire de la National Copyright Association, a conclu un accord avec 4 sociétés représentatives des auteurs américains (Motion Pictures Association, Association of American Publishers) et britanniques (Business Software Alliance et British Publishers Association) pour intensifier la lutte contre la piraterie sur internet.

- le 18 décembre, la National Copyright Association a annoncé l'entrée en vigueur d'une procédure de collecte de droits d'auteurs auprès des stations TV et radio à compter de 2007 pour toute diffusion de musique non créée par les diffuseurs. Cette collecte pourrait rapporter 10 Mds Y (1.3 Mds $ US) si l'on applique à la chine continentale les barèmes de Hong-Kong. La loi de 2001 stipule que les diffuseurs audiovisuels ne peuvent diffuser de la musique sans l'accord de leurs auteurs mais sans préciser les modalités de reversement. 

- De l'annonce à la réalisation .. la distance est grande. Pour preuve, l'obligation imposée aux propriétaires de Karaoké de payer des droits d'auteurs pour un montant de 12 Yuan par jour (1.2 euros) par salle n'est toujours pas appliquée, six mois après la publication de la nouvelle règlementation. Propriétaires et autorités s'affrontent sur le montant et les modalités de collecte. Les enjeux sont importants : l'industrie chinoise du Karaoké a généré 10 Mds Y (1.25 Mds $ US) en 2005 dans 100 000 lieux et la perception des droits d'auteurs pourraient rapporter plus de 1.5 Million de $ par an. 

Sources : Xinhua (29 nov 2006, 8 et 15 déc 2006), China Daily (10, 12 déc 2006), CRI (18 déc 2006)

Jeux et musique en ligne : reprise en main

Sous le prétexte de protéger la jeunesse ou les droits d'auteur, les autorités de régulation chinoise renforcent leur contrôle sur les jeux et la musique en ligne.

En matière de musique, le ministère de la culture a ordonné aux sociétés internet de demander l'autorisation pour la mise en ligne de musique d'origine étrangère et de prouver la détention des droits d'auteurs associés. La musique chinoise devra seulement faire l'objet d'une déclaration préalable. Seules les sociétés autorisées pourront exercer des activités de distribution numérique de musique. Les sociétés déjà crées devront se déclarer avant le 1er mars 2007. Les sociétés étrangères ne pourront gérer en direct de sociétés basées en Chine. Ces règles s'appliquent aussi pour la musique diffusée sur les téléphones mobiles. Selon le Ministère de la culture, la musique en réseau (web et téléphone) a représenté en 2005 un marché de 2.78 Mds Yuan (348 M$ US), en croissance annuelle de 61%. Ce marché devrait croître à nouveau de 50% en 2006.

En matière de jeux en ligne, l'Administration de la Presse et des Publications (GAPP) a demandé aux éditeurs de plateformes de mieux contrôler leurs contenus après avoir identifié et dénoncé des jeux traitant de sujets politiques ou religieux interdits. Les distributeurs devront obtenir l'autorisation des administrations avant la publication de nouveaux jeux devront soumettre un rapport mensuel de leur offre de jeux en ligne. Les autorités espèrent ainsi endiguer la diffusion "anarchique" de jeux étrangers. La Chine compterait 23 millions de joueurs en ligne, un marché qui pourrait atteindre 7 Mds Yuan (850 M$ US) en 2006.

Sources : Xinhua (11, 12 déc 2006), ECT (12 déc 2006)

Le cinéma chinois menacé par la piraterie ?

Selon Michael Ellis, Vice-pdt de la Motion Pictures Association, en visite à Pékin, la première victime de la piraterie vidéo serait la Chine et ses producteurs ou distributeurs qui auraient perdu en 2005 2.4 Mds $ US contre 244 M$ US de manque à gagner pour les studios d'Hollywood.

Un argument utilisé par les américains (studios et autorités) pour lever les quotas de films étrangers dans les salles (20 par an) qui selon Washington et Hollywood inciteraient les ventes illégales de films américains et l'ensemble de la filière du piratage. Cela expliquerait notamment que les vidéos pirates représentent 93% des ventes de films en Chine.

Le chiffre de 2.4 Mds $ US de pertes pour le cinéma chinois est très critiqué car il représente 10 fois les recettes salles totales en Chine en 2005. Surtout les observateurs savent que le cinéma chinois dispose d'une visibilité salles et n'est pas le plus attractif en Chine. Hollywood reste le "produit" cinema numéro 1, et dans un contexte de quotas, la cible favorite des pirates.

Une autre étude de la Motion Pictures Association (MPA) avait estimé les pertes des studios américains en Asie en 2005, à 1.2 Mds de $ dont la majorité provenant de la Grande Chine, un chiffre très éloigné des 244 M$ US évoqués la semaine dernière.

Le 28 novembre, la Motion Pictures Association (MPA) a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne antipiraterie dans 13 pays d'Asie Pacifique, dont Hong-Kong et la Chine. L'opération "Trident", menée avec les autorités, se déroulera jusqu'au 30 janvier 2007 et vise à attaquer la production, la distribution et la vente de vidéos pirates (dvd et vcd).

Durant les deux dernières années, les campagne similaires de la MPA en Asie ont entrainé 2 500 arrestations et la saisie de plus de 23 millions de produits pirates. En 2005, elles ont généré 34 000 saisies de la justice et 10 500 raids.

La Chine avait déjà lancé cet été sa "campagne des 100 jours" anti piratages.

Côtés industriels, les américains s'organisent. après Warner qui avait créé une filiale commune de distribution vidéo légale avec CAV, Fox a choisi un partenaire distributeur et annonce la diffusion de l'ensemble de son catalogue.

Sources : Variety (29 nov 2006), MPA (7 déc 2006)