Après les karaokés qui vont devoir payer une "taxe copyright", la même obligation pourrait être imposée aux stations TV et radio. Ces mesures interviennent au moment où la Chine créé son Alliance du Copyright et signe des accords avec des organisations anglo-saxonnes.
- Le 8 décembre, les autorités ont détruit plus de 37 millions de cd at dvd pirates qui avaient été confisqués durant les 6 derniers mois. Les saisies avient eu lieux dans toute la chine mais 20% de la collecte s'est faite dans la province de Canton. Durant les 9ers mois de 2006, 740 000 magasins et 1.45 millions de cafés internet ont été contrôlés par le nouveau département antipiraterie. 14 000 lieux ont été verbalisés et plus de 3 000 ont fait l'objet d'une fermeture administrative.
- le même jour, la Cour Suprême du Peuple a révisé la loi et interdit aux sites internet de reproduire des contenus (textes, images, sons et vidéos) sans l'autorisation de leurs auteurs. Cette nouvelle régulation, qui annule celle de 2003, s'accompagne de lourdes sanctions : 100 000 Yuan (12 500 $ US) et la confiscation du matériel.
- Le 11 décembre, est née l'Alliance des entreprises chinoise de copyright, destinée à accélérer la protection de la propriété intellectuelle. Ce groupement non gouvernemental associe des entreprises de l'édition, de l'informatique, des jeux, de l'animation, de la TV et du cinéma. Elle a été créé sous l'impulsion de 6 entreprises majeurs du divertissement et de l'informatique : Shanda, Netease, Microsoft, Sina, Beijing Kingsoft et Sunchime Cartoon Group.
- le 15 décembre, le gouvernement chinois par l'intermédiaire de la National Copyright Association, a conclu un accord avec 4 sociétés représentatives des auteurs américains (Motion Pictures Association, Association of American Publishers) et britanniques (Business Software Alliance et British Publishers Association) pour intensifier la lutte contre la piraterie sur internet.
- le 18 décembre, la National Copyright Association a annoncé l'entrée en vigueur d'une procédure de collecte de droits d'auteurs auprès des stations TV et radio à compter de 2007 pour toute diffusion de musique non créée par les diffuseurs. Cette collecte pourrait rapporter 10 Mds Y (1.3 Mds $ US) si l'on applique à la chine continentale les barèmes de Hong-Kong. La loi de 2001 stipule que les diffuseurs audiovisuels ne peuvent diffuser de la musique sans l'accord de leurs auteurs mais sans préciser les modalités de reversement.
- De l'annonce à la réalisation .. la distance est grande. Pour preuve, l'obligation imposée aux propriétaires de Karaoké de payer des droits d'auteurs pour un montant de 12 Yuan par jour (1.2 euros) par salle n'est toujours pas appliquée, six mois après la publication de la nouvelle règlementation. Propriétaires et autorités s'affrontent sur le montant et les modalités de collecte. Les enjeux sont importants : l'industrie chinoise du Karaoké a généré 10 Mds Y (1.25 Mds $ US) en 2005 dans 100 000 lieux et la perception des droits d'auteurs pourraient rapporter plus de 1.5 Million de $ par an.
Sources : Xinhua (29 nov 2006, 8 et 15 déc 2006), China Daily (10, 12 déc 2006), CRI (18 déc 2006)
Et vous n'avez pas dit que M. Didier FERET, expert européen, a un bureau à Hong Kong, chose qu'il ne dit pas sur www.copyrightconsulting.com
Rédigé par : Sivodnie Natacha | 16 février 2007 à 18:23
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Rédigé par : Didier FERET | 05 février 2007 à 14:40